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Bienvenue sur le site web de la section de la Manche du Syndicat National des Sapeurs Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs des SDIS de France.
Nous sommes apolitiques.
Nous représentons toutes les catégories d'agents: du Sapeur au Colonel.
Nous sommes la première force syndicale nationale de la profession au sein des SDIS de France.
Notre devise:
"Quand je revendique, c'est pour construire !"
Pour toutes vos questions:
- soit par courriel à l'adresse info@snspp50.fr
- soit sur le Forum dans la rubrique en rapport avec le sujet. |
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NOUS NE L’ATTENDIONS PAS SI TÔT… LE SNSPP-PATS RECU PLACE BEAUVAU
- par snspp50
le 31/03/2011 @ 14:15
La porte s’ouvre (enfin) au Ministère de l’Intérieur.
En effet, voilà de longs mois que nous attendions ce rendez-vous ; pour mémoire, Brice HORTEFEUX, lors d’un dernier entretien en septembre 2009, avait prévu de nous revoir en décembre…
Fraichement arrivé à ce poste, le nouveau conseiller social du ministre, Jean-Philippe VENNIN a souhaité nous recevoir dans les meilleurs délais. Patrice BEUNARD, Jean-Michel PIEDALLU et Mathieu QUEVAL assistaient à cette réunion.
Nous avons réaffirmé notre position et fait part de nos propositions sur différents sujets comme :
- le dialogue social,
- la filière,
- la fin de carrière,
- le temps de travail,
- la santé et pénibilité au travail,
- la formation,
- les personnels des CTA/CODIS.
Dans la continuité des déclarations du Président de la République lors de l’inauguration de l’ENSOSP le 17 mars dernier, nous avons bien saisi la prise au sérieux des propositions du SNSPP-PATS et de la dynamique des acteurs de la sécurité civile.
Le Ministre devrait recevoir celle-ci dans les prochaines semaines.
Pour le SNSPP-PATS, le premier pas est réalisé, il ne reste plus qu’à continuer à oeuvrer dans ce sens.
La présence d’un sapeur-pompier à ce poste nous conforte et doit faciliter à expliquer la place, le rôle et les missions des sapeurs-pompiers au quotidien.
Le Bureau Exécutif
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La porte s’ouvre (enfin) au Ministère de l’Intérieur.
En effet, voilà de longs mois que nous attendions ce rendez-vous ; pour mémoire, Brice HORTEFEUX, lors d’un dernier entretien en septembre 2009, avait prévu de nous revoir en décembre…
Fraichement arrivé à ce poste, le nouveau conseiller social du ministre, Jean-Philippe VENNIN a souhaité nous recevoir dans les meilleurs délais. Patrice BEUNARD, Jean-Michel PIEDALLU et Mathieu QUEVAL assistaient à cette réunion.
Nous avons réaffirmé notre position et fait part de nos propositions sur différents sujets comme :
- le dialogue social,
- la filière,
- la fin de carrière,
- le temps de travail,
- la santé et pénibilité au travail,
- la formation,
- les personnels des CTA/CODIS.
Dans la continuité des déclarations du Président de la République lors de l’inauguration de l’ENSOSP le 17 mars dernier, nous avons bien saisi la prise au sérieux des propositions du SNSPP-PATS et de la dynamique des acteurs de la sécurité civile.
Le Ministre devrait recevoir celle-ci dans les prochaines semaines.
Pour le SNSPP-PATS, le premier pas est réalisé, il ne reste plus qu’à continuer à oeuvrer dans ce sens.
La présence d’un sapeur-pompier à ce poste nous conforte et doit faciliter à expliquer la place, le rôle et les missions des sapeurs-pompiers au quotidien.
Le Bureau Exécutif
PROJET DE RÉFORME - FILIÈRE SPP
- par snspp50
le 08/03/2011 @ 13:51
Le 1er mars, le SNSPP-PATS, UNSA, Avenir Secours, FO et la FNSPF ont présenté leur projet de refonte de la carrière des sapeurs-pompiers professionnels, ces 40 100 fonctionnaires territoriaux qui constituent l’ossature des services d’incendie et de secours.
Pour cela, les cinq organisations se sont appuyées sur :
- les principes généraux de la fonction publique (trois catégories C, B, A, avancement, détachement) et, surtout, sur les modifications (3 grades au lieu de 2, revalorisation de la grille indiciaire…) imposées par le « Nouvel espace statutaire » de la catégorie B qui doit être mis en œuvre au 1er janvier 2012 ;
- mais aussi, puisqu’il s’agit de la carrière des « soldats du feu », sur les spécificités, les contraintes et les exigences de leur métier et du service public d’incendie et de secours (permanence, urgence, dangerosité, pénibilité, technique, formation, expérience, commandement…) ;
- et, enfin, sur les enseignements des précédentes réformes et les problématiques liées notamment à l’inadéquation entre les accès actuels et les réels besoins des services d’incendie et de secours (en terme de postes disponibles, de compétences…).
Le résultat de leur concertation : une filière rénovée, dynamisée, qui donne la possibilité aux sapeurs-pompiers d’être les acteurs de leur parcours professionnel, grâce à une meilleure cohérence entre emploi et grade, la valorisation des acquis et un déroulement de carrière plus fluide. En voici les grandes lignes :
Catégorie C (sapeur, caporal, sergent, adjudant)
Il est proposé un nouvel accès, sur dossier, au niveau sapeur 2e classe, pour les sapeurs-pompiers volontaires dont l’expérience est ainsi valorisée. L’accès par concours externe est maintenu au niveau sapeur 1ère classe. Les caporaux, eux, pourront accéder au grade de sergent plus rapidement en passant - s’ils le désirent- un examen professionnel sous conditions d’ancienneté et de formation. Quant aux fonctions de sergent et d’adjudant, elles seraient désormais clairement différenciées avec la mise en place d’une fonction « chef d’agrès une équipe » pour les sergents (chefs) et « chefs d’agrès deux équipes » pour les adjudants (chefs).
Catégorie B (major, lieutenant et lieutenant chef de section)
Une catégorie revue en 3 points. Une spécificité toute pompier : il est maintenu un accès interne (et non externe) à l’emploi de chef de groupe (grade de major). Celui-ci étant un grade appelant de l’expérience de terrain. Une proposition d’importance : faire entrer dans la carrière des bac + 2 ou licence non plus en tant que lieutenant, mais de sous-lieutenant, en qualité d’élève officier alternant formations à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et mises en situation sur le terrain. Une possibilité mettant en œuvre une disposition de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, permettant au parcours qualifiant des jeunes recrues d’appréhender tant la dimension opérationnelle que managériale de leur métier. Enfin, la création du grade de lieutenant chef de section en application du nouvel espace statutaire.
Catégorie A (capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel)
Seul véritable changement : outre un accès interne pour les lieutenants chefs de section, le grade de capitaine serait élargi par un concours externe au niveau bac +5 ou mastère. Ces recrues, à l’instar des sous-lieutenants, suivraient un parcours qualifiant alternant formations et expériences sur le terrain avant leur titularisation.
Ce projet de refonte de la filière défini par les sapeurs-pompiers a d’ores et déjà fait l’objet d’échanges avec la Direction de la sécurité civile (ministère de l’Intérieur) le 8 février dernier. Une rencontre a également été sollicitée auprès des représentants des conseils généraux (Assemblée des départements de France), financeurs des services départementaux d’incendie et de secours.
Ces travaux s’inscrivent dans la démarche engagée depuis septembre 2010 par les cinq organisations représentatives pour conforter, ensemble, le modèle français de sécurité civile et son efficacité au bénéfice du concitoyen.
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Le 1er mars, le SNSPP-PATS, UNSA, Avenir Secours, FO et la FNSPF ont présenté leur projet de refonte de la carrière des sapeurs-pompiers professionnels, ces 40 100 fonctionnaires territoriaux qui constituent l’ossature des services d’incendie et de secours.
Pour cela, les cinq organisations se sont appuyées sur :
- les principes généraux de la fonction publique (trois catégories C, B, A, avancement, détachement) et, surtout, sur les modifications (3 grades au lieu de 2, revalorisation de la grille indiciaire…) imposées par le « Nouvel espace statutaire » de la catégorie B qui doit être mis en œuvre au 1er janvier 2012 ;
- mais aussi, puisqu’il s’agit de la carrière des « soldats du feu », sur les spécificités, les contraintes et les exigences de leur métier et du service public d’incendie et de secours (permanence, urgence, dangerosité, pénibilité, technique, formation, expérience, commandement…) ;
- et, enfin, sur les enseignements des précédentes réformes et les problématiques liées notamment à l’inadéquation entre les accès actuels et les réels besoins des services d’incendie et de secours (en terme de postes disponibles, de compétences…).
Le résultat de leur concertation : une filière rénovée, dynamisée, qui donne la possibilité aux sapeurs-pompiers d’être les acteurs de leur parcours professionnel, grâce à une meilleure cohérence entre emploi et grade, la valorisation des acquis et un déroulement de carrière plus fluide. En voici les grandes lignes :
Catégorie C (sapeur, caporal, sergent, adjudant)
Il est proposé un nouvel accès, sur dossier, au niveau sapeur 2e classe, pour les sapeurs-pompiers volontaires dont l’expérience est ainsi valorisée. L’accès par concours externe est maintenu au niveau sapeur 1ère classe. Les caporaux, eux, pourront accéder au grade de sergent plus rapidement en passant - s’ils le désirent- un examen professionnel sous conditions d’ancienneté et de formation. Quant aux fonctions de sergent et d’adjudant, elles seraient désormais clairement différenciées avec la mise en place d’une fonction « chef d’agrès une équipe » pour les sergents (chefs) et « chefs d’agrès deux équipes » pour les adjudants (chefs).
Catégorie B (major, lieutenant et lieutenant chef de section)
Une catégorie revue en 3 points. Une spécificité toute pompier : il est maintenu un accès interne (et non externe) à l’emploi de chef de groupe (grade de major). Celui-ci étant un grade appelant de l’expérience de terrain. Une proposition d’importance : faire entrer dans la carrière des bac + 2 ou licence non plus en tant que lieutenant, mais de sous-lieutenant, en qualité d’élève officier alternant formations à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et mises en situation sur le terrain. Une possibilité mettant en œuvre une disposition de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, permettant au parcours qualifiant des jeunes recrues d’appréhender tant la dimension opérationnelle que managériale de leur métier. Enfin, la création du grade de lieutenant chef de section en application du nouvel espace statutaire.
Catégorie A (capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel)
Seul véritable changement : outre un accès interne pour les lieutenants chefs de section, le grade de capitaine serait élargi par un concours externe au niveau bac +5 ou mastère. Ces recrues, à l’instar des sous-lieutenants, suivraient un parcours qualifiant alternant formations et expériences sur le terrain avant leur titularisation.
Ce projet de refonte de la filière défini par les sapeurs-pompiers a d’ores et déjà fait l’objet d’échanges avec la Direction de la sécurité civile (ministère de l’Intérieur) le 8 février dernier. Une rencontre a également été sollicitée auprès des représentants des conseils généraux (Assemblée des départements de France), financeurs des services départementaux d’incendie et de secours.
Ces travaux s’inscrivent dans la démarche engagée depuis septembre 2010 par les cinq organisations représentatives pour conforter, ensemble, le modèle français de sécurité civile et son efficacité au bénéfice du concitoyen.
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Six syndicats signeront l’accord sur les contractuels - par
snspp50
La CGT, FO, l'Unsa, la CFTC, la CFDT et la CGC vont signer, jeudi, le projet du gouvernement sur la précarité dans la fonction publique. De son côté, Solidaires dénonce un “vrai-faux plan de titularisation”. La FSU a rejeté l'accord.
“Nous signerons, mais nous ne sommes pas dupes…” À l’image de la CFTC, les syndicats FO, CGT, Unsa, CFDT et CGC signeront, mais sans enthousiasme, jeudi 31 mars, le projet d’accord visant à réduire la précarité subie par une partie des quelque 872 000 contractuels de la fonction publique. Un projet négocié avec le gouvernement depuis début janvier. La signature de ces six organisations syndicales sera suffisante pour entériner le texte. À cette fin, le document devait, en effet, être signé par des syndicats pesant au moins 20 % des voix aux élections professionnelles et ne pas rencontrer l’opposition d’organisations ayant réuni la moitié des suffrages. Ensemble, FO, CFTC et CFDT, les premiers à avoir annoncé leur feu vert, “pesaient” déjà 36 % des voix.
Les deux premiers syndicats valideront le texte à reculons. “Nous signerons avec beaucoup de méfiance”, indique Anne Baltazar, de FO. “Notre signature est loin d’être un blanc-seing mais, au contraire, une contrainte et une obligation de mise en œuvre et de suivi afin que des dérives – par le biais d’amendements de parlementaires – ne modifient pas le contenu du texte signé au moment de sa traduction dans la loi”, prévient de son côté la CFTC.
40 000 agents titularisés au moins
Seuls Solidaires et la FSU ont annoncé leur intention de voter contre un “vrai-faux plan de titularisation avec, accrochée en toile de fond, [la] volonté [du gouvernement] d’ébranler la fonction publique et son statut”, selon Solidaires. “On ne peut pas dire que ce soit un protocole de titularisation, insiste Jean-Michel Nathanson, le délégué fonction publique du syndicat. C’est plutôt un protocole de « CDIsation » qui intervient dans un contexte de suppressions de postes massives de fonctionnaires.” De son côté, Bernadette Groison (FSU) a indiqué mardi à l'AFP que son syndicat ne signerait pas le texte, n'ayant “pas obtenu la majorité qualifiée”, seuls 58 % de ses membres se prononçant en faveur de la signature, alors qu'il aurait fallu 70 % de votes favorables. Mardi après-midi, la CGC n'avait toujours pas fait connaître sa position.
Selon le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, l’accord devrait permettre la titularisation de 40 000 à 50 000 agents et le passage en CDI de quelque 100 000 agents aujourd’hui en CDD, via des concours spécifiques. Plusieurs fois remanié, le document ne reprend pas le “contrat de projet” (contrat attaché à une mission donnée et donc à terme incertain) et l’élargissement aux catégories B et C des possibilités de recruter des contractuels sur des emplois permanents. Deux propositions qui avaient été rejetées par les syndicats.
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La CGT, FO, l'Unsa, la CFTC, la CFDT et la CGC vont signer, jeudi, le projet du gouvernement sur la précarité dans la fonction publique. De son côté, Solidaires dénonce un “vrai-faux plan de titularisation”. La FSU a rejeté l'accord.
“Nous signerons, mais nous ne sommes pas dupes…” À l’image de la CFTC, les syndicats FO, CGT, Unsa, CFDT et CGC signeront, mais sans enthousiasme, jeudi 31 mars, le projet d’accord visant à réduire la précarité subie par une partie des quelque 872 000 contractuels de la fonction publique. Un projet négocié avec le gouvernement depuis début janvier. La signature de ces six organisations syndicales sera suffisante pour entériner le texte. À cette fin, le document devait, en effet, être signé par des syndicats pesant au moins 20 % des voix aux élections professionnelles et ne pas rencontrer l’opposition d’organisations ayant réuni la moitié des suffrages. Ensemble, FO, CFTC et CFDT, les premiers à avoir annoncé leur feu vert, “pesaient” déjà 36 % des voix.
Les deux premiers syndicats valideront le texte à reculons. “Nous signerons avec beaucoup de méfiance”, indique Anne Baltazar, de FO. “Notre signature est loin d’être un blanc-seing mais, au contraire, une contrainte et une obligation de mise en œuvre et de suivi afin que des dérives – par le biais d’amendements de parlementaires – ne modifient pas le contenu du texte signé au moment de sa traduction dans la loi”, prévient de son côté la CFTC.
40 000 agents titularisés au moins
Seuls Solidaires et la FSU ont annoncé leur intention de voter contre un “vrai-faux plan de titularisation avec, accrochée en toile de fond, [la] volonté [du gouvernement] d’ébranler la fonction publique et son statut”, selon Solidaires. “On ne peut pas dire que ce soit un protocole de titularisation, insiste Jean-Michel Nathanson, le délégué fonction publique du syndicat. C’est plutôt un protocole de « CDIsation » qui intervient dans un contexte de suppressions de postes massives de fonctionnaires.” De son côté, Bernadette Groison (FSU) a indiqué mardi à l'AFP que son syndicat ne signerait pas le texte, n'ayant “pas obtenu la majorité qualifiée”, seuls 58 % de ses membres se prononçant en faveur de la signature, alors qu'il aurait fallu 70 % de votes favorables. Mardi après-midi, la CGC n'avait toujours pas fait connaître sa position.
Selon le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, l’accord devrait permettre la titularisation de 40 000 à 50 000 agents et le passage en CDI de quelque 100 000 agents aujourd’hui en CDD, via des concours spécifiques. Plusieurs fois remanié, le document ne reprend pas le “contrat de projet” (contrat attaché à une mission donnée et donc à terme incertain) et l’élargissement aux catégories B et C des possibilités de recruter des contractuels sur des emplois permanents. Deux propositions qui avaient été rejetées par les syndicats.
Refus de titularisation - par
snspp50
La cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle que le supérieur hiérarchique d'un fonctionnaire stagiaire estime en conscience si un agent est apte à être titularisé. Le fait que l'agent ait toujours été apprécié en tant que contractuel n'empêche pas son chef de juger librement s'il apte à devenir fonctionnaire.
En l'espèce, Mme A a été agent d'entretien contractuel pendant 4 ans dans un centre hospitalier sans faire l'objet d'appréciations défavorables. Le 1er décembre 2007, elle a été nommée agent d'entretien qualifié stagiaire. Le directeur de l'hôpital a par la suite refusé de la titulariser en raison d'insuffisances professionnelles. Mme A a donc été licenciée.
Etre fonctionnaire stagiaire ne donne aucun droit à être titularisé. Les appréciations du chef pendant le stage démontrent que "le comportement général de l'intéressée, et notamment son aptitude à entretenir des relations de travail normales avec ses collègues et sa hiérarchie, qui doit être pris en compte pour l'appréciation de la manière de servir de l'agent, était de nature à entraîner des situations préjudiciables à l'organisation et à la bonne marche du service".
L'absence d'appréciations défavorables avant le stage n'est pas un élément à prendre en compte pour savoir si oui ou non le responsable a commis une erreur manifeste d'appréciation en décidant que cet agent n'était pas apte à être titulaire.
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La cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle que le supérieur hiérarchique d'un fonctionnaire stagiaire estime en conscience si un agent est apte à être titularisé. Le fait que l'agent ait toujours été apprécié en tant que contractuel n'empêche pas son chef de juger librement s'il apte à devenir fonctionnaire.
En l'espèce, Mme A a été agent d'entretien contractuel pendant 4 ans dans un centre hospitalier sans faire l'objet d'appréciations défavorables. Le 1er décembre 2007, elle a été nommée agent d'entretien qualifié stagiaire. Le directeur de l'hôpital a par la suite refusé de la titulariser en raison d'insuffisances professionnelles. Mme A a donc été licenciée.
Etre fonctionnaire stagiaire ne donne aucun droit à être titularisé. Les appréciations du chef pendant le stage démontrent que "le comportement général de l'intéressée, et notamment son aptitude à entretenir des relations de travail normales avec ses collègues et sa hiérarchie, qui doit être pris en compte pour l'appréciation de la manière de servir de l'agent, était de nature à entraîner des situations préjudiciables à l'organisation et à la bonne marche du service".
L'absence d'appréciations défavorables avant le stage n'est pas un élément à prendre en compte pour savoir si oui ou non le responsable a commis une erreur manifeste d'appréciation en décidant que cet agent n'était pas apte à être titulaire.
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